Conditions d'utilisation

Pour acheter les droits d'utilisation :

- Vous avez écouté un titre et vous souhaitez en acquérir les droits alors il vous suffit de le passer dans un projet en cliquant sur la croix verte puis de cliquez sur DEVIS/COMMANDE dans le menu flottant.
Renseignez les champs puis cliquez sur Commander.
- Vous avez utilisé un titre Musicjag déjà téléchargé alors vous pouvez soit retrouver ce titre dans un projet ou un devis précédemment crée, ou le retrouver dans votre projet par défaut.
Il ne vous reste qu'à passer directement commande comme expliqué précédemment.
Dans les deux cas vous recevrez la facture par courrier terrestre.
N'oubliez pas de faire votre déclaration d'utilisation à la SACEM.

Si vous utilisez des musiques de MUSICJAG pour :

- Un programme télévisuel ou radiophonique (à l'exception de la publicité) diffusé sur une chaîne nationale ou régionale Française payant à la SACEM les redevances dues au titre du droit de représentation.
Alors vous n'avez pas à payer de licence d'utilisation à MUSICJAG. Vous n'avez pas non plus de droit de reproduction mécanique à payer à la SDRM.
Dans ce cas c'est le diffuseur qui paye directement à la SACEM les redevances dues au titre du droit de représentation pour la rémunération des compositeurs.
Vous devez obligatoirement remplir un cue sheet en ligne, ou nous en envoyer un exemplaire à l'adresse suivante :
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